Amendement N° CD1 (Retiré)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Déposé le 23 janvier 2017 par : Mme Got, Mme Berthelot.
À l'alinéa 9 substituer aux mots :
« définies au »,
les mots :
« établies en application du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, encohérence avec l'article 3 et avec l'article 10
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