Amendement N° CD17 (Adopté)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Déposé le 23 janvier 2017 par : Mme Got, Mme Berthelot.
Proposition de loi N° 4377 modifiée par le Sénat, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Article 5 bis
À l'alinéa 1 après le mot :
« temporaire »,
insérer le mot :
« établie ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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