Amendement N° CD2 (Retiré)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Déposé le 23 janvier 2017 par : Mme Got, Mme Berthelot.
À la fin de l'alinéa 12, supprimer les mots :
« du présent code ».
Exposé sommaire :
Il n'y a aucune raison de rajouter à cette seule place du dispositif une précision tenant au fait qu'il s'agit d'un article du code de l'environnement, ce qui découle du texte même.
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