Amendement N° CD20 (Retiré avant séance)

Le texte très extensif adopté au Sénat sur la loi littoral  ne vise  pas seulement à répondre à la jurisprudence relative aux « dents creuses », mais va beaucoup plus loin, par exemple  jusqu'à autoriser des activités économiques nouvellessans égard à la nature des activités en cause et avec pour seule garantie de ne pas porter atteinte aux paysages, sans même faire jouer la prohibition liée à l'impossibilité de changer la destination de la construction . Il paraît impossible d'adopter une version aussi extensive, qui remet en cause les principes mêmes de la loi « littoral », alors que le gouvernement s'était attaché à proposer une solution adaptée au problème que pose la jurisprudence actuelle.