Amendement N° CD25 (Adopté)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
(1 amendement identique : CD31 )
Déposé le 23 janvier 2017 par : Mme Got, Mme Berthelot.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Ce texte résulte d'un amendement adopté au Sénat portant sur l'applicabilité des coefficients d'occupation des sols dans les communes touristiques. Il s'agit à l'évidence d'un cavalier qui n'entretient aucun lien même indirect avec la question du recul du trait de côte , ni même avec la géographie du littoral.
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