Amendement N° CD29 (Retiré avant séance)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Déposé le 23 janvier 2017 par : Mme Got, Mme Berthelot.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit la condition liée à l'existence d'une stratégie locale pour ouvrir droit à l'indemnisation.
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