Amendement N° CD6 (Adopté)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Déposé le 23 janvier 2017 par : Mme Got, Mme Berthelot.
À l'alinéa 11, substituer aux mots
« sa durée »,
les mots :
« la durée de ce bail ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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