Amendement N° 52 (Rejeté)
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
Discuté en séance le 28 mars 2013 (2 amendements identiques : 42 55 )
Déposé le 26 mars 2013 par : M. Gosselin.
Proposition de loi N° 44 adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen
Après l'article 3
À l'article 15 de la même loi, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».
Exposé sommaire :
L'abstention aux récents scrutins européens est notamment due à un manque d'intérêt des français pour la campagne électorale, dont la durée est relativement courte. C'est pourquoi le présent amendement vise à décaler d'une semaine l'ouverture de la campagne électorale.
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