Amendement N° CL81 (Adopté)
Sécurité publique
Déposé le 30 janvier 2017 par : M. Goasdoué.
À l'alinéa 8, supprimer les mots :
« qui s'est ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 30 janvier 2017 par : M. Goasdoué.
À l'alinéa 8, supprimer les mots :
« qui s'est ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.