Amendement N° 123 rectifié (Adopté)
Sécurité publique
(1 amendement identique : 125 )
Déposé le 6 février 2017 par : M. Goasdoué.
I. – À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« volontariat militaire d'insertion »
les mots :
« service militaire volontaire/volontariat militaire d'insertion ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux première et deuxième phrases de l'alinéa 5, aux alinéas 6 et 7, à la fin de la première phrase de l'alinéa 9, à la première phrase de l'alinéa 10 et à la fin de l'alinéa 11.
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Le Gouvernement, en proposant à la représentation nationale cette nouvelle étape du service militaire volontaire, a souhaité lui conférer une nouvelle appellation « volontariat militaire d'insertion » dans la mesure où le dispositif expérimental évolue.
Toutefois, et même s'il est clair qu'en droit coexisteront deux dispositifs (celui institué par l'article 22 de la loi n° 2015‑917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire et celui qui le serait dans un article 23‑1 de la même loi que créerait le présent projet de loi), il convient de tirer les conséquences de ce qu'aujourd'hui le service militaire volontaire est déjà bien connu sous cette appellation des jeunes susceptibles de se porter volontaires comme des acteurs de terrain.
Il est donc proposé que l'appellation « service militaire volontaire » soit rétablie au sein de l'article 23‑1 de la loi du 28 juillet 2015 tout en permettant d'identifier clairement le dispositif au titre duquel les nouveaux contrats de volontariats seront souscrits. Ce service militaire volontaire de 2ème génération s'intitulerait donc « Service militaire volontaire/volontariat militaire d'insertion ».
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