Amendement N° CE7 (Adopté)
Déposé le 20 février 2017 par : Mme Karine Daniel.
À l'alinéa 44, après la seconde occurrence du mot :
« les »,
insérer le mot :
« plus ».
Exposé sommaire :
Correction rédactionnelle.
Déposé le 20 février 2017 par : Mme Karine Daniel.
À l'alinéa 44, après la seconde occurrence du mot :
« les »,
insérer le mot :
« plus ».
Correction rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.