Amendement N° 11 (Non soutenu)

Le plafond des abattements, crédits ou réductions d'impôts cumulés n'a cessé de baisser. Depuis l'imposition des revenus de 2011, il est fixé à 18 000 euros majorés de 6 % du montant du revenu imposable. La loi de finances pour 2012 l'a limité à 18 000 majorés de 4 % du montant du revenu imposable. Aujourd'hui, le gouvernement fixe le plafond à 10 000 euros.

M. Cahuzac a commencé cette mesure sur BFMTV et RMC dès le mois d'août en indiquant que « la réduction d'impôt pour un emploi à domicile ne sera pas directement touchée par ce plafonnement puisque cette aide fiscale n'est jamais supérieure à 10 000 euros ».

Sans passer en revue l'ensemble des catégories des emplois à domicile, je me contenterai de souligner l'impact sur les familles qui sont contraintes de recourir à une garde à domicile par le manque de place en crèches ou chez des assistantes maternelles. Rappelons qu'il manque 400 000 places de crèches en France pour l'accueil des enfants de moins de 3 ans. Selon le Centre d'analyse stratégique qui suit l'évolution de ces chiffres, en 2012 50 % à peine des besoins sont couverts.

Dès lors, vous allez impacter lourdement les très nombreuses familles qui n'ont pas le choix de leur mode de garde et pour lesquelles le coût moyen pour deux enfants de moins de 3 ans d'une garde d'enfant est évalué à 15 000 euros par an.

C'est un nouveau signe de l'intérêt de la gauche pour la famille.