Amendement N° 132 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2013
Discuté en séance le 14 décembre 2012
Déposé le 12 décembre 2012 par : M. Eckert.
Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase :
« Cet engagement peut... (le reste sans changement). ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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