Amendement N° 173 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2013
Déposé le 11 décembre 2012 par : M. Eckert.
À l'alinéa 24, substituer aux mots :
« et au a »
les mots :
« , au aet au b ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 décembre 2012 par : M. Eckert.
À l'alinéa 24, substituer aux mots :
« et au a »
les mots :
« , au aet au b ».
Amendement rédactionnel.
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