Déposé le 12 décembre 2012 par : Mme de La Raudière.
À la première phrase de l'alinéa 57, supprimer les mots :
« des activités financières, ».
Les activités financières et les activités immobilières sont des activités économiques au même titre que les autres. Elles sont susceptibles de créer de la richesse et des emplois. Elles doivent donc pouvoir bénéficier du régime spécifique des entrepreneurs.
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