Amendement N° 43 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2013
Discuté en séance le 14 décembre 2012
Déposé le 11 décembre 2012 par : M. Eckert.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« dans les domaines de la production et de la »,
les mots :
« en matière de production et de ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
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