Amendement N° 46 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2013
Discuté en séance le 14 décembre 2012
Déposé le 11 décembre 2012 par : M. Eckert.
Substituer aux mots :
« une étude »,
les mots :
« un rapport ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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