Amendement N° 53 (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2013
Déposé le 8 décembre 2012 par : Mme Nieson.
À la fin de l’alinéa 3, substituer au taux :
« 50 % »
le taux :
« 70 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose un recentrage du dispositif TODE moins sévère que celui proposé par le Gouvernement : l’exonération de charges serait totale jusqu’à 1,5 SMIC et serait ensuite dégressive jusqu’à 1,7 SMIC.
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