Amendement N° 55 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2013
Discuté en séance le 13 décembre 2012
Déposé le 12 décembre 2012 par : M. Eckert.
I. – Supprimer l'alinéa 34.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 37.
III. – En conséquence, à l'alinéa 92, substituer par deux fois aux mots :
« à l'avant‑dernier »
les mots :
« au dernier ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 107, substituer au mot :
« troisième »
le mot :
« premier ».
V. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« à l'avant-dernier »
les mots :
« au premier »
VI. – En conséquence, à l'alinéa 109, substituer aux mots :
« à l'avant-dernier »
les mots :
« au dernier ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 14 terdu projet de loi de finances rectificative pour 2012.
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