Amendement N° 13 (Non soutenu)

Le « contrat de responsabilité parentale » est un dispositif permettant de responsabiliser les parents dont l'enfant ne fréquente plus l'établissement scolaire. En signant ce contrat, les parents s'engagent ainsi à redoubler d'efforts pour accompagner leur enfant vers un retour progressif à l'enseignement ou l'orienter vers une formation qualifiante et adaptée.

C'est à la fois un contrat de soutien et de confiance.

Le supprimer est une aberration, aberration d'autant plus importante si les modifications apportées au dispositif existant sont votées. En effet, ce contrat de responsabilité parentale est le seul élément qui permet de s'assurer que les parents feront le nécessaire pour que leur enfant retrouve le chemin de l'école.

Son maintien est donc indispensable.