Amendement N° CF-204 (Rejeté)
Séparation et régulation des activités bancaires
Déposé le 6 février 2013 par : M. Razzy Hammadi, Mme Marie-Lou Marcel, M. Hervé Pellois, Mmes Pascale Got, Jacqueline Maquet, Catherine Troallic, M. Christian Franqueville.
Amendement 204
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.