Amendement N° CF-220 (Adopté)
Séparation et régulation des activités bancaires
Déposé le 6 février 2013 par : Mme Karine Berger.
À l'alinéa 4, substituer aux mots : « qu'ils », les mots : « qu'elles ».
Déposé le 6 février 2013 par : Mme Karine Berger.
À l'alinéa 4, substituer aux mots : « qu'ils », les mots : « qu'elles ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.