Amendement N° CF-234 (Adopté)
Séparation et régulation des activités bancaires
Déposé le 6 février 2013 par : Mme Karine Berger.
À l'alinéa 4, supprimer le mot : « également ».
Déposé le 6 février 2013 par : Mme Karine Berger.
À l'alinéa 4, supprimer le mot : « également ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.