Amendement N° 143 (Retiré)
Tarification progressive de l'énergie
Déposé le 14 janvier 2013 par : Mme Maréchal-Le Pen.
Le Gouvernement remettra au Parlement, avant le 15 juin 2013, un rapport sur les profits de la filière éolienne, mettant notamment en rapport les bénéfices dégagés par l'ensemble des acteurs (fabricants, constructeurs, promoteurs, exploitants), ainsi que le bilan en emplois avec le coût pour les finances publiques et les consommateurs d'électricité, découlant notamment du tarif de rachat réglementé.
Exposé sommaire :
Il s'agit, dans un souci de transparence et d'information des citoyens, de pouvoir obtenir un bilan coûts-avantages de la filière éolienne, et notamment de voir si les moyens mis en oeuvre pour assurer son développement ne constituent pas un effet d'aubaine disproportionné, bénéficiant à un petit nombre d'acteurs, au détriment de l'ensemble des contribuables.
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