Déposé le 14 janvier 2013 par : M. Hammadi.
A l’alinéa 80, remplacer :
« peuvent définir»
par
« définissent »
Le rôle du gouvernement dans la transition énergétique s’avère aujourd’hui essentiel. Il convient ainsi d’identifier clairement la responsabilité de seuils afin de permettre aux plus démunis d’avoir un interlocuteur et une référence viable.
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