Amendement N° 163 (Retiré)
Tarification progressive de l'énergie
Déposé le 14 janvier 2013 par : M. Brottes.
I. A l’alinéa 75, substituer au mot : « prélevé », le mot : « recouvré »
II. A la première phrase de l'alinéa 91, substituer aux mots : « la collecte », les mots : « le recouvrement »
III. A la seconde phrase de l'alinéa 91 substituer au mot : « collectés », le mot « recouvrés »
IV. A l’alinéa 92, substituer au mot « collecte », le mot : « recouvrement »
V. A la première phrase de l'alinéa 93, substituer aux mots : « de la collecte », les mots : « du recouvrement »
VI.A l’alinéa 93, substituer aux mots :« dus par les redevables », les mots :« qu’ils ont recouvrés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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