Amendement N° 1 (Retiré)
Voie sacrée nationale
Déposé le 12 février 2014 par : M. Gosselin.
Après les mots : "ainsi que", insérer le mot : "dans".
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 12 février 2014 par : M. Gosselin.
Après les mots : "ainsi que", insérer le mot : "dans".
Amendement rédactionnel.
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