Amendement N° 1221 (Non soutenu)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 8 février 2013 (92 amendements identiques : 25 63 64 124 152 160 197 255 263 276 285 293 369 373 493 521 556 630 659 666 694 736 785 812 913 951 1002 1004 1027 1031 1035 1092 1106 1150 1175 1195 1216 1242 1246 1349 1377 1415 1509 1529 1535 1550 1556 1580 1664 1697 1708 1735 1823 1892 1930 1951 2038 2059 2175 2295 2325 2557 2577 2593 2630 2663 2813 2937 2975 2996 3101 3126 3138 3141 3170 3213 3264 3275 3295 3349 3404 3430 3829 4640 4720 4791 4895 5019 5143 5207 5259 5289 )
Déposé le 28 janvier 2013 par : M. Door.
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er septembre 2013 sur les conséquences en matière d'adoption internationale de la présente loi, en particulier sur le nombre d'enfants proposés à l'adoption en France.
Exposé sommaire :
Les conséquences du projet de loi sur les flux d'adoption internationale ne sont pas chiffrées dans l'étude d'impact car le Gouvernement.
Pourtant, il y aura nécessairement préjudice pour les couples hétérosexuels désirant adopter de manière internationale.
Il est évident que l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe va diminuer, pour tous les couples, le nombre d'enfants à adopter. Car on sait que certains pays d'Afrique noire, d'Europe de l'Est ou encore la Chine, sont farouchement opposés à l'idée de faire adopter leurs enfants par des couples homosexuels, et qu'ils pourraient désormais refuser que leurs enfants soient adoptables en France.
Il faudra pouvoir avoir une idée précise de cette baisse.
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