Amendement N° 2092 (Non soutenu)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 8 février 2013 (89 amendements identiques : 48 114 149 180 248 364 410 419 448 455 485 515 560 640 656 710 740 805 807 826 834 936 949 962 1018 1126 1137 1156 1172 1196 1273 1304 1332 1338 1395 1404 1464 1503 1600 1657 1669 1728 1770 1792 1875 1876 1974 2046 2237 2266 2311 2534 2643 2746 2767 2810 2868 2881 2944 2973 3032 3123 3214 3215 3225 3314 3397 3415 3453 3518 3567 3624 3641 3726 3846 3922 4069 4078 4109 4139 4249 4293 4294 4342 4347 4429 4499 4601 4705 )
Déposé le 28 janvier 2013 par : Mme Dalloz.
Après le mot :
« mariage »,
rédiger ainsi la fin du titre :
« et l'adoption aux couples de même sexe, et supprimant la nécessité de la différence sexuelle propre à la filiation ».
Exposé sommaire :
Cette proposition de modification a pour objet d'inscrire dans le texte le réel impact du projet sur la famille, l'enfant, l'individu et la société. Au delà de la volonté historique du socialisme de désacraliser l'institution du mariage, « le mariage pour tous » qui nous est proposé instaure une nouvelle fiction juridique : une fiction qui nie l'ordre naturel. Alors que cette notion était jusqu'alors utilisée pour servir le bien de l'individu, le gouvernement et sa majorité nie la complémentarité de l'altérite sexuelle nécessaire à la conception et le bien être de l'enfant et bouleverse la filiation.
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