Amendement N° 2127 (Non soutenu)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(1 amendement identique : 4665 )
Déposé le 29 janvier 2013 par : Mme Dalloz.
Supprimer les alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire :
En conséquence de la suppression de l'alinéa 3 ouvrant le mariage aux personnes du même sexe.
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