Amendement N° 3 (Rejeté)

Cette définition traduit l'état du droit positif français. Elle rend compte de la nature spécifique du mariage et du caractère essentiel de la différence des sexes.

La différence de sexes est une condition essentielle et d'ordre public du mariage en droit français, de sorte que son non respect constitue une cause de nullité absolue du mariage. Cette condition de fond relève de ce que l'on appelle l'ordre public familial, la nullité absolue venant sanctionner, par opposition à la nullité relative, une règle qui intéresse l'ordre public. Or, comme l'énonçait Portalis, l'un des quatre rédacteurs du Code civil, « Le maintien de l'ordre public dans une société est la loi suprême ». Seule cette nature particulière justifie que le mariage soit soumis à des règles impératives non seulement au stade de ses conditions, mais aussi de ses effets et de sa dissolution, ce que reprend la définition proposée.

A l'époque du Code civil, il n'apparut pas nécessaire de définir le mariage car cela représentait une évidence ; Portalis l'avait d'ailleurs déjà fait dans son Discours Préliminaire en ces termes : « le mariage est la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce ». Le mariage et la filiation sont constamment associés dans notre code civil. La définition proposée en rend compte.

Les dictionnaires définissent le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme en vue de vivre en commun et de fonder une famille. Autrement dit, le mariage, c'est à la fois le foyer et la filiation, ce que traduit la définition proposée. L'étymologie du mot mariage souligne encore cette dimension spécifique et unique : ce mot provient du rapprochement des mots latins matrimonium et maritare, dérivant respectivement de mater, la mère, et de mas, maris, le mâle. Étymologiquement, le mariage est donc la forme juridique par laquelle la femme se prépare à devenir mère par sa rencontre avec un homme.