Amendement N° 3043 (Non soutenu)

Le projet de loi sur le mariage des personnes de même sexe est annoncé comme celui du mariage pour tous. En réalité, le mariage est déjà pour tous.

Tous peuvent se marier, quelle que soit l'orientation sexuelle, et les conditions du mariage sont les mêmes pour tous : on ne peut se marier que si l'on n'est pas soi-même déjà marié, et avec une personne qui ne soit pas elle-même déjà mariée, avec laquelle il n'existe pas de lien de parenté proche, qui soit vivante, majeure, consentante, présente lors de la cérémonie et… de sexe différent. La loi ne connaît pas l'orientation sexuelle car elle ne saurait être constatée objectivement, et peut varier au cours de la vie.

Le droit ne considère que l'identité sexuelle, donnée objective, à savoir le fait d'être un homme ou une femme.

La loi« doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse » (art. 6 DDHC de 1789). Mais l'égalité signifie seulement traiter de la même manière ceux qui sont dans des situations équivalentes. Au contraire, la différence de situations justifie la différence de traitement.

Physiologiquement, seule l'union de l'homme et de la femme permet la procréation, fût-ce en recourant à un donneur anonyme. L'exigence d'être un homme et une femme pour procréer est la même pour tous, quel que soit le désir sexuel de tel ou tel.

Il en va de même au sujet de l'adoption, qui ne fournit pas à l'enfant une famille de substitution, mais l'intègre pleinement dans une nouvelle filiation. Cette intégration repose sur le fait que l'enfant se représente ses parents comme son origine familiale.

Mais pour qu'une telle représentation existe, la filiation fictive rendue effective par l'adoption doit être crédible, selon l'usage hérité du droit romain et toujours en vigueur aujourd'hui en France. Cela inclut la différence des sexes des parents adoptifs, pour qui la filiation adoptive entraîne une forme d'engendrement fictif.