Amendement N° 3439 (Irrecevable)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

(3 amendements identiques : 3435 3437 4356 )

Déposé le 30 janvier 2013 par : Mme Genevard, M. Alain Marleix, M. Decool, Mme Louwagie, M. Salen, M. Cinieri, M. Bénisti, Mme Grosskost, M. Aubert, M. Marcangeli, M. Audibert Troin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sturni, M. Marty, M. Teissier, M. Huet, Mme Lacroute, M. Philippe.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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