Amendement N° 3439 (Irrecevable)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Déposé le 30 janvier 2013 par : Mme Genevard, M. Alain Marleix, M. Decool, Mme Louwagie, M. Salen, M. Cinieri, M. Bénisti, Mme Grosskost, M. Aubert, M. Marcangeli, M. Audibert Troin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sturni, M. Marty, M. Teissier, M. Huet, Mme Lacroute, M. Philippe.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.