Amendement N° 3445 (Non soutenu)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 8 février 2013 (3 amendements identiques : 2257 3323 4753 )
Déposé le 28 janvier 2013 par : M. Gosselin.
L'article L. 112‑4 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'éducation de l'enfant incombe, sauf application de dispositions législatives expresses, à son père et à sa mère. Dans le cas où la filiation de l'enfant n'est établie qu'au profit du père ou de la mère, le père ou la mère assume seul cette responsabilité. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rappeler que tout enfant est présumé avoir un père et une mère, alors même que la Majorité, par ce projet de loi, met en place en droit à l'enfant, qui nie le droit fondamental des enfants à avoir un père et une mère, et de recevoir l'éducation de chacun d'entre eux, sauf accident de la vie.
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