Amendement N° 4428 (Retiré)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 25 janvier 2013 par : Mme Maréchal-Le Pen.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer ce chapitre

Exposé sommaire :

Une loi ordinaire ne saurait ainsi dénaturer une institution dont le but est la transmission de la vie et la protection juridique du foyer et non la simple reconnaissance sociale d'un amour ou la volonté de donner des avantages fiscaux aux couples.

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