Déposé le 28 janvier 2013 par : M. Bompard.
Substituer aux alinéas 4 et 5 l'alinéa suivant :
« 2° Les articles 144 et 145 sont abrogés; ».
Le gouvernement justifie l'élargissement du mariage aux couples de même sexe par l'existence de couples homosexuels et par l'amour que peuvent se porter ces personnes. S'il poursuivait son raisonnement, le gouvernement devrait donc supprimer toute condition restrictive au mariage qui ne serait alors plus qu'une reconnaissance sociale de l'intérêt que se portent des personnes. Ainsi, pour supprimer toute forme de discrimination, il conviendrait de l'étendre à toutes les formes de famille, sans distinction de sexe, d'orientation sexuelle, d'origine, de nombre, d'âge ou de lien de parenté.
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