Amendement N° 4734 (Non soutenu)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 28 janvier 2013 par : M. Huet, M. Guy Geoffroy, M. Marty, M. Salen, M. Abad, M. Sturni, M. Moudenc, M. Furst, Mme Lacroute, Mme Genevard, Mme Ameline, M. Mariton.

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À l'alinéa 5,substituer aux mots:

«  ne peut être contracté »,

les mots:

«  ou l'alliance civile ne peuvent être contractés ».

Exposé sommaire :

Cet amendement est un amendement de coordination.

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