Amendement N° 4734 (Non soutenu)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Déposé le 28 janvier 2013 par : M. Huet, M. Guy Geoffroy, M. Marty, M. Salen, M. Abad, M. Sturni, M. Moudenc, M. Furst, Mme Lacroute, Mme Genevard, Mme Ameline, M. Mariton.
À l'alinéa 5,substituer aux mots:
« ne peut être contracté »,
les mots:
« ou l'alliance civile ne peuvent être contractés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de coordination.
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