Amendement N° 4745 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Déposé le 28 janvier 2013 par : M. Huet, M. Guy Geoffroy, M. Marty, M. Salen, M. Abad, M. Sturni, M. Moudenc, M. Furst, Mme Lacroute, Mme Genevard, Mme Ameline, M. Mariton.
I. – À l'alinéa 14, après le mot :
« mariage »
insérer les mots :
« ou alliance civile ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéa 14 et 16.
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.