Amendement N° 4921 (Non soutenu)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

(2 amendements identiques : 839 901 )

Déposé le 28 janvier 2013 par : M. Sauvadet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots :

«  ou de même sexe ».

II. – En conséquence, supprimer les alinéa 3 à 16.

Exposé sommaire :

Le mariage est l'institution qui articule l'alliance de l'homme et de la femme avec la succession des générations et la lisibilité de la filiation. Le droit ne peut ni ignorer, ni abolir la différence entre les sexes qui est constitutive de l'identité de l'enfant qui ne peut se construire que face à un modèle d'altérité sexuelle. Par ailleurs, l'altérité sexuelle dans le mariage est un principe fondamental de la constitution française, reconnu dans de nombreuses lois de notre corpus législatif. Cet amendement vise donc à maintenir ce socle fondamental de notre politique familiale.

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