Amendement N° 5060 (Irrecevable)

La gestation pour autrui est une pratique contraire à la dignité humaine et à la marchandisation du corps humain, comme le rappellent les articles 1 et 21 de la convention d’Oviedo, l’article 3 de la charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne et l’article 16 du Code Civil. Dans ce contexte, il est nécessaire que l’Organisation des Nations Unies prenne position sur cette pratique contraire à la dignité humaine.

Il est intéressant de signaler que l’Inde qui avait légalisé le commerce des mères porteuses en 2002, vient de revenir sur cette législation en interdisant aux célibataires et couples homosexuels étrangers de recourir à la gestation pour autrui. Une certaine prise de conscience est en train d’apparaître qu’il convient d’encourager, en particulier dans les pays émergents, où cette pratique facilite l’exploitation de femmes défavorisées.

Enfin, il nous semble que c’est à la France, patrie des droits de l’Homme, qu’il revient d’être à l’initiative d’une telle démarche.