Amendement N° 5118 (Non soutenu)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(1 amendement identique : 3381 )
Déposé le 28 janvier 2013 par : M. Sauvadet.
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er septembre 2013 sur les conséquences en matière d'adoption internationale de la présente loi, en particulier sur le nombre d'enfants proposés à l'adoption en France.
Exposé sommaire :
Les conséquences du projet de loi sur les flux d'adoption internationale ne sont pas chiffrées dans l'étude d'impact car le Gouvernement.
L'adoption constitue souvent un véritable parcours du combattant. Or, avec l'adoption de ce projet de loi et l'augmentation du nombre de prétendants à l'adoption, il y aura nécessairement préjudice pour les couples hétérosexuels désirant adopter de manière internationale.
Il est évident que l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe va diminuer, pour tous les couples, le nombre d'enfants à adopter. Car on sait que certains pays d'Afrique noire, d'Europe de l'Est ou encore la Chine, sont farouchement opposés à l'idée de faire adopter leurs enfants par des couples homosexuels, et qu'ils pourraient désormais refuser que leurs enfants soient adoptables en France.
Il faudrait donc pouvoir avoir une idée précise de cette baisse.
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