Déposé le 25 janvier 2013 par : M. Nicolin.
Après le mot :
« mariage »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« est l’union d’un homme et d’une femme. ».
Le mariage est l’institution qui articule l’alliance de l’homme et de la femme avec la succession des générations et la lisibilité de la filiation. Le droit ne peut ni ignorer, ni abolir la différence entre les sexes qui est constitutive, non seulement de la pérennité d’une société mais de l’identité de l’enfant qui ne peut se construire que face à un modèle d’altérité sexuelle. Par ailleurs, l’altérité sexuelle dans le mariage est un principe fondamental de la constitution française, reconnu dans de nombreuses lois de notre corpus législatif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.