Amendement N° 11 (Tombe)

Le déploiement de la fibre optique apportera rapidement le très haut débit dans les grandes villes, qui disposent déjà d'un haut débit de bonne qualité via l'ADSL, alors que de nombreuses zones rurales risquent de rester encore longtemps sans haut débit de qualité.

Pour éviter cet approfondissement de la fracture numérique, il faut garantir à tous l'accès à un haut débit de qualité dans des délais raisonnables.

C'est pourquoi l'article 8 de la proposition de loi fixe un objectif de haut débit à 2 Mbps en 2013 et 8 Mbps en 2015.

La difficulté est que les sommes consacrées à la montée en débit n'auront qu'un intérêt temporaire car à terme, au plus tard d'ici quinze à vingt ans, tout le monde devra avoir accès au très haut débit. On estime que les coûts de montée au débit sur réseau cuivre réutilisables pour le déploiement de la fibre optique sont en moyenne de l'ordre de 50 %, ce qui est important. Il ne faut donc procéder à de la montée en débit que lorsque c'est vraiment nécessaire et que cela ne conduit pas à un gaspillage de l'argent public. En outre, les capacités d'intervention disponibles pour faire de la montée en débit sont limitées.

A cette aune, les objectifs fixés doivent être remaniés. Un objectif de 5 Mbps fin 2017, accompagné d'un objectif intermédiaire de 2 Mbps fin 2014, paraît plus réaliste. C'est l'objet de cet amendement.