Amendement N° 9 (Tombe)
Aménagement numérique du territoire
Déposé le 21 novembre 2012 par : M. Benoit.
À la seconde phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de prévoir que les SDTAN seront révisés tous les ans plutôt que tous les deux ans, ce qui permettra de mieux suivre les déploiements des opérateurs privés et d'encourager un dialogue continu avec les collectivités territoriales.
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