Amendement N° 1 (Sort indéfini)
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
(1 amendement identique : 32 )
Déposé le 30 janvier 2013 par : M. Tardy.
À la fin de l'alinéa 8, substituer au mot :
« téléphonie »
les mots :
« communications électroniques ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle. Le terme « communications électroniques » englobe la téléphonie, mais également d'autres acteurs économiques qui utilisent les fréquences, sans pour autant être, stricto sensu, des opérateurs de téléphonie mobile.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.