Amendement N° 10 (Sort indéfini)
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
Déposé le 30 janvier 2013 par : M. Tardy.
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« destinées à limiter l'exposition aux »
les mots :
« d'information sur les ».
Exposé sommaire :
Le risque évoqué par cet article n'ayant aucun fondement scientifique, l'inscrire dans la loi n'a pas de sens. Il est donc proposé de ne pas mentionner ce risque, mais de parler d'information, qui est un terme neutre, ne préjugeant pas d'une dangerosité actuellement hypothétique et non fondée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.