Amendement N° 103 (Retiré avant séance)
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
Déposé le 31 janvier 2013 par : le Gouvernement.
Au début de l'alinéa 1, insérer les mots :
« Le premier alinéa de ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'assurer la coordination avec les dispositions prévues à l'article 1er de la proposition de loi.
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