Amendement N° 11 (Sort indéfini)
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
Déposé le 30 janvier 2013 par : M. Tardy.
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« de prévenir les risques sanitaires liés à »
les mots :
« d'informer sur ».
Exposé sommaire :
Le risque évoqué par cet article n'ayant aucun fondement scientifique, l'inscrire dans la loi n'a pas de sens. Il est donc proposé de ne pas mentionner ce risque, mais de parler d'information, qui est un terme neutre, ne préjugeant pas d'une dangerosité actuellement hypothétique et non fondée.
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