Amendement N° 120 (Sort indéfini)
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
Déposé le 31 janvier 2013 par : le Gouvernement.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le Gouvernement lève le gage, prévu par cet article.
Déposé le 31 janvier 2013 par : le Gouvernement.
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Le Gouvernement lève le gage, prévu par cet article.
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