Amendement N° 16 (Sort indéfini)

Cet article anticipe sur les conclusions du COPIC Grenelle des Ondes attendues pour juin 2013, qui regroupe toutes les parties prenantes sur ces questions (élus locaux et leurs associations, associations d'usagers, représentants de l'État et opérateurs). Même s'il introduit des notions actuellement partagées par les acteurs, cette inscription dans la loi est prématurée, voire inadaptée, car reposant sur des réflexions et des expérimentations à ce jour inabouties.